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Houry a été arrêté pour contrebande par des douaniers français. (40)

Identifiant :

9062

Interaction

Individu impliqué : Houry

Rôle de l’individu dans l’incident : a été arrêté pour contrebande par des douaniers français.

Incident concerné : 40 Incident de contrebande.,Rixes ou violences. à Villerupt le 25 mai 1902

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 8 mois de prison ferme, 500 francs d'amende pour contrebande, 500 francs d'amende pour violences aux douaniers.

Institution de justice : Tribunal correctionnel de Birey

Date du jugement : 18 Jun 1902

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot