Border incidents database

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Individu impliqué : Zimmerman Antoine

Rôle de l’individu dans l’incident : a tiré sur un groupe de personnes allemandes.

Incident concerné : 76 Coups de feu.,Incident de braconnage. à Saint-Cosme (Saint-Côme) le 3 novembre 1912

Décision de justice : 8 mois de prison ferme (confirmation par défaut)

Institution de justice : Cour d'appel de Besançon

Date du jugement : 23 Apr 1913

Benoit Vaillot