Border incidents database

8132

Individu impliqué : Noël François

Rôle de l’individu dans l’incident : tire sur un groupe de personnes en train de couper du bois.

Incident concerné : 47 Insultes ou cris séditieux.,Coups de feu.,Incident de braconnage. à Briey le 19 août 1904

Décision de justice : 1 mois de prison avec sursis

Institution de justice : Première chambre de la Cour d'appel de Nancy

Date du jugement : 5 Apr 1905

Benoit Vaillot