Border incidents database

Dantzer Joseph tire sur un braconnier français. (430)

Identifiant :

8123

Interaction

Individu impliqué : Dantzer Joseph

Rôle de l’individu dans l’incident : tire sur un braconnier français.

Incident concerné : 430 Violation du territoire français.,Coups de feu.,Incident de braconnage. à Rougemont-le-Château le 6 novembre 1882

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 20 Marks d'amende ou 2 jours de prison pour blessures dans le cadre de ses fonctions

Institution de justice : Chambre correctionnelle du tribunal de Mulhouse

Date du jugement : 20 Sep 1893

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot