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Flameng Jean prend part à une rixe avec un douanier français. (644)

Identifiant :

7963

Interaction

Individu impliqué : Flameng Jean

Rôle de l’individu dans l’incident : prend part à une rixe avec un douanier français.

Incident concerné : 644 Insultes ou cris séditieux.,Rixes ou violences. à Joeuf le 24 juin 1891

Sanction de l'interaction

Décision de justice : Acquitté.

Institution de justice : Tribunal correctionnel de Briey

Date du jugement : 29 Sep 1891

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot