Border incidents database

Samuel prend part à une rixe. (652)

Identifiant :

7840

Interaction

Individu impliqué : Samuel

Rôle de l’individu dans l’incident : prend part à une rixe.

Incident concerné : 652 Insultes ou cris séditieux.,Rixes ou violences. à Pont-à-Mousson le 14 juillet 1891

Sanction de l'interaction

Décision de justice : 2 jours de prison

Institution de justice : Tribunal de simple police de Nancy

Date du jugement : 2 Aug 1891

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot