Border incidents database

Rixes ou violences, Violation du territoire allemand, Incident de contrebande à Le Valtin le 21 juin 1909 (310)


Identifiant
310
Description

40 vaches et génisses gardées par deux vachers allemands paissent sur les deux côtés de la frontière. Quatre douaniers français, dont l'un aurait pénétré en territoire allemand, saisissent les vaches situées sur le versant français (et peut-être même en territoire allemand) et rassemblent les vaches saisies d'un autre vacher allemand, pour conduire le bétail au bureau de douane du Valtin. Un vacher allemand récalcitrant aurait été menacé par un gendarme français et ficellé. Le bétail a été rendu à raison de 25 francs par tête. Chaque propriétaire a versé 503,80 francs. Les vachers allemands dénoncent que les gendarmes français sont intervenus en territoire allemand (en réalité problème de traduction entre l'allemand et le français).

Date de l'incident

Date : 21 juin 1909

Incident diurne : Oui

Lieu de l'incident

Commune : Le Valtin

Précision : « Gazon de Faîte » et « Gazon Martin », près de la borne 2786

Département actuel : Vosges (88)

Chef-lieu du département : Épinal

Entité administrative historique : Vosges

Chef-lieu historique : Épinal

Caractéristiques

Typologie de l'incident :

Suites : Demande de sanctions disciplinaires contre les gendarmes français, de poursuites judiciaires le cas échant, et le remboursement des sommes payées au bureau de la douane française, de la part du gouvernement allemand. Refus catégorique du gouvernement français qui n'a constaté aucune irrégularité après plusieurs enquêtes approfondies. Mise en place d'une commission mixte paritaire pour résoudre le problème.

Individu(s) impliqué(s) dans l’incident
  • Saubens - saisit du bétail à des vachers allemands.
  • Westermeyer - saisit du bétail à des vachers allemands.
  • Reby - saisit du bétail à des vachers allemands.
  • Collin - saisit du bétail à des vachers allemands.
  • Magey Georg - se fait saisir son bétail par quatre douaniers français.
  • Kempf Jacob - se fait saisir son bétail par quatre douaniers français.
Sources

Archives consultées : AD 131 CPCOM 110 ; ADBR 71 AL 12

Saisie réalisée par

Benoit Vaillot